Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Il est proposé aux utilisateurs dans les conditions ci-après définies :

L’utilisation du site entraîne de façon automatique et inconditionnelle l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions, sans exceptions ni réserves. Letsmotiv.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et conseille par conséquent à ses utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site letsmotiv.com, ci-après désigné " le site " est détenu et géré par Urban Press, SARL au capital de 10 900 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 424 996 304, ayant son siège social 18 rue des Couteliers 31000 Toulouse. Siret : 424 996 304 00038 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR 69 424 996 304 00038. Pour nous contacter, rendez-vous sur la page contact.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Ainsi, aucun des textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments provenant de letsmotiv.com ou d'un site détenu, géré, concédé ou contrôlé par letsmotiv.com, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il vous est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales, pourvu que vous conserviez intactes les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au copyright de letsmotiv.com et à ses autres droits de propriété. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site ( piratage, contrefaçon…) pourra donner lieu à des poursuites.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

DONNEES PERSONNELLES
Letsmotiv.com est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par letsmotiv.com. Toutefois, letsmotiv.com se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si un utilisateur ne souhaite pas que ces données soient transmises, il peut, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s’y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations le concernant.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à : Urban Press - Service Internet - 18 rue des Couteliers -  31000 Toulouse - France
Le visiteur s'engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.

 

RESPONSABILITE
La société Urban Press ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des informations présentées sur son site dans la mesure où les informations proviennent de partenaires fournisseurs de la société Urban Press. Urban Press décline toute responsabilité concernant le contenu desdites informations et l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs.
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Urban Press ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de la société Urban Press ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard d’un utilisateur ou à l'égard d'un tiers.
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GARANTIES
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur le site sont fournis "en l’état ", accessibles en fonction de la disponibilité du site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de letsmotiv.com. Son utilisation se fait aux risques et périls des utilisateurs, sous leur entière responsabilité. letsmotiv.com ne garantit pas que 1° le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs, 2° le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, 3° le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est aux risques et périls des utilisateurs et letsmotiv.com ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par les ordinateurs. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par les utilisateurs de letsmotiv.com ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.



 

FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE

Letsmotiv.com se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. letsmotiv.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.

 

REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS
Article 1 : La société Urban Press, 18 rue des Couteliers – 31000 Toulouse, organise sur son site internet letsmotiv.com des jeux-concours, gratuits sans obligation d'achat. Ces jeux-concours se déroulent sur une session propre à chaque concours.




Article 2 : Ces jeux-concours sont ouverts à toute personne majeure ou non, résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel de la société organisatrice du jeu et du personnel de la société prestataire des cadeaux de ce jeu. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) et une unique participation par personne.


 

Article 3 : Les frais de participation au Concours pourront être remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite à l'adresse de la Société mentionnée en article 7 du présent règlement, en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l'heure de la participation, dans un délai de 30 jours suivant la fin de chaque Concours (le cachet de la Poste faisant foi) et en joignant un RIB dans les conditions suivantes :

- remboursement des frais de connexion Internet de participation au Concours sur la base d’une heure de connexion à raison de une participation par Participant pour chaque Concours – soit le téléchargement d’une Oeuvre, pour un coût forfaitaire de communication de 1 €.
Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.


 

Article 4 : Pour participer à ce jeu-concours, chaque participant devra au préalable s'être inscrit en tant que membre et donc avoir saisi ses coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, adresse e-mail) qui permettront aux organisateurs de le contacter en cas de gain. Toute coordonnée incomplète ou erronée entraînera l'annulation de la participation au jeu. Le joueur devra répondre aux questions posées, et les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses.


 

Article 5 : Les lots sont précisés dans la présentation du jeu. Ils seront envoyés à l'adresse spécifiée à l'inscription comme membre sauf mentions contraires (par exemple, à retirer à la rédaction selon les jours et les heures indiqués dans l'e-mail envoyé aux gagnants). En aucun cas les lots ne pourront être échangés contre d'autres objets, quelle que soit leur valeur, ni même contre une somme en espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Sur une session de jeu, il ne sera distribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Les gagnants recevront un e-mail dans les 60 jours suivant la date de clôture de la session pour indiquer leur gain. Si ce délai devait être prolongé, les gagnants seraient avertis par e-mail dans les mêmes délais. Dans le cas où les lots seraient à retirer dans nos locaux, ces derniers seront disponibles pour une période de 30 jours maximum suivant la réception de l' e-mail indiqué aux gagnants. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 3 mois par courrier en spécifiant les coordonnées du joueur, le jeu et la session concernée. Au-delà de cette période, aucune réclamation ne sera admise.
 

Article 6 : Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'interruption du service provoqué par un incident du réseau Internet ou par un incident technique indépendant de leur volonté, si le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre.
 

Article 7 : Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives à l'adresse de messagerie électronique suivante : info[at]letsmotiv.com. Chaque membre peut également exercer à tout moment ce droit
en envoyant un courrier à : Urban Press - Service Internet - 18 rue des Coutelier – 31000 Toulouse. Pour protéger votre sécurité et votre vie privée et afin de vérifier votre identité, vous voudrez bien joindre à votre demande d'accès à vos Données Personnelles une copie de votre pièce d'identité.

Article 8 : La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce concours venait à être modifié, reporté ou annulé. Le fait de participer à ce jeu-concours oblige les concurrents à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement.

 

CONTACTS / INFOS LEGALES

- Editeur : Urban Press, Sarl au capital de 10 900 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 424 996 304, ayant son siège social au 18 rue des Couteliers 31000 Toulouse. Tél : +33 561 14 03 28 – www.urban-press.com
- Directeur de la publication : Laurent Buoro

- Conception et développement digital : Urban Press
- Hébergeur : OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France - www.ovh.com
Pour toute réclamation, merci d’écrire à info[at]letsmotiv.com.
Dernière mise à jour : 31 Mai 2011

 

DIVERS
Le site est soumis au droit français. En cas de contestations concernant les présentes conditions générales d’utilisations, seuls les Tribunaux de Toulouse seront compétents.
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